Association Angéline CAVALIÉ 
RCS : 230 chemin de l’Arbousset 30140 Anduze
Code APE : 853B
Siège social : 230 chemin de l’Arbousset 30140 Anduze
Directeur de la publication : Andrew SNITSELAAR
Contact : Andrew SNITSELAAR

Ce site internet a été conçu et réalisé en interne
Il est hébergé par la société : OVH– 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ s’engage dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes accompagnées, à leur famille, à ses salariés et à ses partenaires, tels que ses fournisseurs et prestataires.

  • UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ informe les personnes accompagnées, leur famille, ses salariés et à ses partenaires des traitements qui les concernent.

La collecte des données à caractère personnel a pour objectif, dans le respect de la loi et notamment des dispositions relatives à la protection de l’Enfance, d’assurer le meilleur accompagnement possible aux enfants, adolescents, jeunes adultes et à leur famille. Concernant les salariés et partenaires, elle a pour objet la bonne gestion des relations que l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIE entretient avec eux.

  • UN TRAITEMENT DES DONNEES LICITE ET PROPORTIONNEL

Lorsque l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ est amenée à traiter des données, elle le fait pour dans le cadre de ses missions : chaque traitement de données mis en œuvre par l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • UN TRAITEMENT DE DONNEES EXACTES ET MINIMISEES

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • UNE PROTECTION DES DONNEES ASSUREE

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ recourt à des techniques d’anonymisation des données.

Lorsqu’elle fait appel à un prestataire, l’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ notamment dans le cadre de ses évaluations internes et externes vérifie l’application des règles en matière de sécurité des données.

  • DES ACCES AUX DONNEES ENCADRES

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

  • DES DROITS DES PERSONNES RESPECTES

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :

  • le droit à l’information
  • le droit d’accès
  • le droit de rectification
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • le droit à la limitation du traitement
  • le droit à la portabilité
  • le droit d’opposition
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

  • UNE PRISE DE CONTACT FACILITEE

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique contact@anca30.fr et/ou postale auprès du secrétariat éducatif et général pour les personnes accompagnées, leur famille et les partenaires, du service ressources humaines pour les salariés et du service achat pour les fournisseurs.

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

L’ASSOCIATION ANGÉLINE CAVALIÉ informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Le site de l’Association Angéline Cavalié ne comporte pas de formulaires de collectes de données.

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